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Article 1 – Objet
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre la société NO EGO, éditrice du site www.lampevegetale.com, et toute personne physique effectuant un achat via le site internet.
Toute commande effectuée sur www.lampevegetale.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
 

Article 2 – Identification du vendeur
 

NO EGO
Chemin du Vallon de Limbaud
83136 Rocbaron – France
RCS Draguignan : 340 221 480
Téléphone : 06 77 82 33 03
E-mail : jeanlouisygnard@gmail.com
 

Article 3 – Produits
 

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.lampevegetale.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Certains produits étant artisanaux et réalisés à partir de matériaux naturels, de légères variations de forme, de taille ou de couleur peuvent exister sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.
 

Article 4 – Prix
 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et ajoutés au prix des produits.
La société NO EGO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
 

Article 5 – Commande
 

Le client valide sa commande en ligne après avoir accepté les présentes CGV.
La commande est ferme et définitive après confirmation de paiement.
NO EGO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 

Article 6 – Paiement
 

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (par exemple Stripe, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.
 

Article 7 – Livraison
 

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction du lieu de destination et du transporteur choisi.
NO EGO ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
 

Article 8 – Droit de rétractation et retours
 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou commandés spécifiquement ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf en cas de non-conformité ou de défaut.

La procédure de retour est disponible sur la page « Politique de retours ».
 

Article 9 – Remboursement
 

Après réception et vérification des produits retournés, NO EGO procède au remboursement dans un délai de 14 jours maximum, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Un remboursement partiel ou un refus pourra être appliqué si le produit est retourné incomplet, utilisé ou endommagé.
 

Article 10 – Garanties légales
 

Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

• Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit conformément aux dispositions légales.
 

Article 11 – Service client
 

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client :
Par e-mail : jeanlouisygnard@gmail.com
Par téléphone : 06 77 82 33 03
 

Article 12 – Responsabilité
 

La société NO EGO ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
 

Article 13 – Données personnelles
 

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à jeanlouisygnard@gmail.com.
 

Article 14 – Propriété intellectuelle
 

Tous les contenus présents sur le site www.lampevegetale.com (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
 

Article 15 – Droit applicable et litiges
 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Draguignan.